Arrêté du 16 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 24 octobre · Arrêté du 16 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 relatif au règlement technique d'admission de clones de merisier destinés à la production, par voie végétative, de matériels forestiers de reproduction en catégorie testée

Arrêté du 16 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 24 octobre Art. 6

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Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.