Arrêté du 29 novembre 2012 relatif à la mise en œuvre d'un p Art. 1

BARÈME DE CALCUL DE L'AIDE À LA SORTIE DE FLOTTE

L'aide sera calculée en fonction de la jauge du navire.

Une décote en fonction de l'âge sera appliquée en fonction de l'âge du navire :

1. Navires de 0 à 15 ans : barème du tableau 1 ;

2. Navires de 16 à 29 ans : barème du tableau 1 diminué de 1,5 % par année au-dessus de 15 ans ;

3. Navires de 30 ans ou plus : barème du tableau 1 diminué de 22,5 %.

Tableau n° 1. ― Aide en fonction de la jauge

TONNAGE DES NAVIRES

en UMS (GT)

PRIME

Part indexée

Part fixe

De 0 à moins de 5

0 €/GT

57 000 €

De 5 à moins de 20

11 007 €/GT

1 965 €

De 20 à moins de 300

2 930 €/GT

163 505 €

De 300 à moins de 800

1 770 €/GT

511 505 €

De 800 à moins de 1 000

850 €/GT

1 247 505 €

> 1 000

0 €/GT

2 097 505 €