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Arrêté du 6 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2 · Arrêté du 6 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2011 portant création de la spécialité « métiers de la mode : chapelier-modiste » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 6 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2 Art. 2

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Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.