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Arrêté du 7 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 23 novembre · Arrêté du 7 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services territoriaux des ministères chargés de l'intérieur et de l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de Paris pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

Arrêté du 7 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 23 novembre Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

L'annexe de l'arrêté du 23 novembre 2000 susvisé est modifiée conformément aux dispositions du présent arrêté.