Arrêté du 21 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 février 2 · Arrêté du 21 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 février 2011 portant organisation de la campagne rhumière, des règles de blocage, d'échelonnement et de redistribution du contingent

Arrêté du 21 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 février 2 Art. 6

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Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.