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Arrêté du 29 novembre 2012 portant création du Centre nation · Arrêté du 29 novembre 2012 portant création du Centre national de formation aux techniques de transmission de la police nationale

Arrêté du 29 novembre 2012 portant création du Centre nation Art. 3

Van krachtOfficiële tekst

Ce centre est placé sous l'autorité du directeur de l'académie de police qui assure la gestion des personnels et des moyens affectés à ce centre.

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  • En vigueur depuis le 2023-07-01