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Arrêté du 29 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 26 décembr · Arrêté du 29 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 29 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 26 décembr Art. 9

Van krachtOfficiële tekst

Les dispositions contenues dans le présent arrêté prendront effet à partir de l'ouverture des concours de l'année 2013.