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Arrêté du 29 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 28 janvier · Arrêté du 29 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1991 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 29 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 28 janvier Art. 9

Van krachtOfficiële tekst

Les dispositions contenues dans le présent arrêté prendront effet à partir de l'ouverture des concours de l'année 2013.