Arrêté du 16 novembre 2012 actualisant les annexes 1, 2, 3, · Arrêté du 16 novembre 2012 actualisant les annexes 1, 2, 3, 4, 5 et 6 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières

Arrêté du 16 novembre 2012 actualisant les annexes 1, 2, 3, Art. 7

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Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.