Arrêté du 28 novembre 2012 fixant certaines modalités d'appl Art. 5

Admissibilité des taillis à courte rotation.

Pour l'application de l'article D. 615-12-2 du code rural et de la pêche maritime, un taillis à courte rotation (TCR) est une surface plantée d'essence forestières composées de cultures pérennes et ligneuses, dont les porte-greffes ou les pieds mères restent dans le sol après récolte et qui développent de nouvelles poussent à la saison suivante.

Les espèces forestières admissibles sont celles définies en annexe 2 du présent arrêté.

Le cycle maximal de récolte est fixé à 20 ans pour chacune des espèces forestières.