Arrêté du 17 octobre 2012 relatif au montant du salaire brut · Arrêté du 17 octobre 2012 relatif au montant du salaire brut moyen annuel de référence pour la délivrance de la carte de séjour temporaire portant la mention « carte bleue européenne » Arrêté du 17 octobre 2012 relatif au montant du salaire brut Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 1 Inhoud