Décret n° 2012-1323 du 28 novembre 2012 relatif aux taux de · Décret n° 2012-1323 du 28 novembre 2012 relatif aux taux de cotisation du régime d'assurance vieillesse de base des professions libérales Décret n° 2012-1323 du 28 novembre 2012 relatif aux taux de Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2013. Inhoud Art. 3 · Volgende →