Arrêté du 24 septembre 2012 fixant le taux de promotion pour Art. 1
Annexe
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps des dessinateurs
(Régi par le décret n° 70-606 du 2 juillet 1970)
Au titre de 2012
Echelon spécial dessinateur chef de groupe de 1re classe
50 %
Au titre de 2013
Echelon spécial dessinateur chef de groupe de 1re classe
40 %
Au titre de 2014
Echelon spécial dessinateur chef de groupe de 1re classe
30 %