Arrêté du 20 novembre 2012 fixant les taux de promotion dans Art. 1

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

Corps des attachés d'administration

(conformément aux dispositions du décret n° 2006-1155 du 15 septembre 2006)

Attaché principal :

Pour 2012

11 %

Pour 2013

9 %

Pour 2014

7,5 %

Corps des secrétaires administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche

(conformément aux dispositions du décret n° 2010-1752 du 30 décembre 2010)

Secrétaire administratif de classe supérieure :

Pour 2012

14 %

Pour 2013

13 %

Pour 2014

12 %

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle pour 2012, 2013 et 2014

11 %

Corps des adjoints administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche

(conformément aux dispositions du décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006)

Adjoint administratif de 1re classe

40 %

Adjoint administratif principal de 2e classe

24 %

Adjoint administratif principal de 1re classe

25 %