FR · Décret n° 2012-1307 du 26 novembre 2012 modifiant le décret
Décret n° 2012-1307 du 26 novembre 2012 modifiant le décret n° 2011-1361 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sainte-Foy-Bordeaux »
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