Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions général · Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2251 (préparation, conditionnement de vins) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions général Art. 20

Section III : Dispositif de prévention des accidents

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En cas d'installation de système d'extinction automatique d'incendie, celui-ci est conçu, installé et entretenu régulièrement conformément aux référentiels reconnus.

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Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions général Art. 4
Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions général Art. Annexe II