Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions général · Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2251 (préparation, conditionnement de vins) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions général Art. 10

Section I : Généralités

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Les locaux sont maintenus propres et régulièrement nettoyés, notamment de manière à éviter les amas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières. Le matériel de nettoyage est adapté aux risques présentés par les produits et poussières.

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Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions général Art. 4
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Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions général Art. 18
Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions général Art. Annexe II