Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions général Art. 37
Section IV : Valeurs limites d'émission
Les rejets d'eaux pluviales canalisées respectent les valeurs limites de concentration suivantes, sous réserve de la compatibilité des rejets présentant les niveaux de pollution définis ci-dessous avec les objectifs de qualité et de quantité des eaux visés au IV de l'article L. 212-1 du code de l'environnement :
Matières en suspension totales
100 mg/l si le flux journalier maximal autorisé par l'arrêté n'excède pas 15 kg/j :
35 mg/l au-delà.
DCO (sur effluent non décanté)
300 mg/l si le flux journalier maximal autorisé n'excède pas 100 kg/j :
125 mg/l au-delà.
Hydrocarbures totaux
10 mg/l si le rejet dépasse 100 g/j.