Arrêté du 13 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 23 novembre · Arrêté du 13 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2005 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des commissaires de police de la police nationale

Arrêté du 13 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 23 novembre Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Le programme des épreuves fixé à l'article 4 de l'arrêté du 23 novembre 2005 susvisé est remplacé par le programme joint au présent arrêté qui fait l'objet d'une publication au Journal officiel.