Décret n° 2012-1302 du 26 novembre 2012 modifiant le décret · Décret n° 2012-1302 du 26 novembre 2012 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale

Décret n° 2012-1302 du 26 novembre 2012 modifiant le décret Art. 3

Van krachtOfficiële tekst

Les dispositions du décret du 18 juillet 1990 dans sa rédaction résultant du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant la publication du présent décret.