Arrêté du 24 octobre 2012 pris en application de l'article R Art. 5

Les fichiers informatiques, conformes aux prescriptions du référentiel technique figurant en annexe, sont :

― directement transférés vers l'application ministérielle de recueil des données ; ou

― envoyés à l'adresse électronique du bureau des statistiques de la multimodalité :

soes-ports.sdst.soes.cgdd@developpement-durable.gouv.fr.