Arrêté du 22 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 19 octobre · Arrêté du 22 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint

Arrêté du 22 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 19 octobre Art. 2

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