Décret n° 2012-1287 du 21 novembre 2012 portant autorisation · Décret n° 2012-1287 du 21 novembre 2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Alliance » du personnel civil du ministère de la défense et du personnel militaire de la direction générale de l'armement et du contrôle général des armées

Décret n° 2012-1287 du 21 novembre 2012 portant autorisation Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Les catégories de données à caractère personnel et d'informations enregistrées dans le traitement sont :

1° Le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques, pour les seules opérations nécessaires à la gestion financière ;

2° Les autres catégories de données à caractère personnel et d'informations énumérées à l'annexe au présent décret.