Arrêté du 9 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2 · Arrêté du 9 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2008 portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu

Arrêté du 9 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2 Art. 1

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Les tableaux 2 et 3 (catégories B et C) annexés à l'arrêté du 16 janvier 2008 modifié susvisé sont remplacés par les tableaux annexés au présent arrêté.