Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Arrêté du 13 novembre 2012 relatif à l'intégration dans la f · Arrêté du 13 novembre 2012 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social

Arrêté du 13 novembre 2012 relatif à l'intégration dans la f Art. 1

Annexe

Van krachtOfficiële tekst

COLONNE I

Etablissement dont l'activité

est transférée

COLONNE II

Personnels pouvant demander leur intégration

COLONNE III

Date de réalisation

de l'opération et

de titularisation

COLONNE IV

Etablissement public

de santé effectuant le recrutement

Clinique mutualiste Saint-Côme

2 infirmiers spécialisés (IADE/IBODE).

16 infirmiers DE.

1 adjoint des cadres hospitaliers.

1 agent-chef.

20 aides-soignants.

8 agents des services hospitaliers.

10 adjoints administratifs.

2 agents d'entretien qualifiés.

1er septembre 2009

Centre hospitalier de Millau

Clinique d'Oloron-Sainte-Marie

6 infirmiers en soins généraux et spécialisés du premier grade.

1 infirmier en soins généraux et spécialisés du troisième grade.

4 sages-femmes de classe normale.

5 aides-soignants de classe normale.

3 auxiliaires de puériculture.

8 agents des services hospitaliers qualifiés.

1 agent d'entretien qualifié.

4 adjoints administratifs de 2e classe.

20 avril 2011

Centre hospitalier d'Oloron-Sainte-Marie (64404)

Foyer d'accueil spécialisé (FAS) Arthur Albert de Petite-Rosselle

2 moniteurs-éducateurs.

3 aides médico-psychologiques.

1er janvier 2012

Centre d'aide par le travail (CAT) Le Puits Gargan de Petite-Rosselle (57)