Arrêté du 8 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 8 juillet 20 · Arrêté du 8 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2003 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « électrotechnique, énergie, équipements communicants »

Arrêté du 8 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 8 juillet 20 Art. 4

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Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.