Arrêté du 13 novembre 2012 portant création d'un traitement · Arrêté du 13 novembre 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour la gestion d'un bloc-notes dénommé « culture-acte 2 »

Arrêté du 13 novembre 2012 portant création d'un traitement Art. 5

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Le secrétaire général du département de l'information et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.