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Arrêté du 13 novembre 2012 portant création d'un traitement · Arrêté du 13 novembre 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour la gestion d'un bloc-notes dénommé « culture-acte 2 »

Arrêté du 13 novembre 2012 portant création d'un traitement Art. 3

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Les données à caractère personnel mentionnées à l'article 2 seront conservées neuf mois à compter du jour de leur enregistrement.