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Arrêté du 12 novembre 2012 fixant la composition du jury et · Arrêté du 12 novembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des examens professionnels permettant l'accès au corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière (premier et deuxième grade)

Arrêté du 12 novembre 2012 fixant la composition du jury et Art. 16

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES

Van krachtOfficiële tekst

Les autorités compétentes pour le recrutement dans le premier et le deuxième grade du corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.