Arrêté du 12 novembre 2012 fixant la composition du jury et · Arrêté du 12 novembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des examens professionnels permettant l'accès au corps des adjoints des cadres hospitaliers de la fonction publique hospitalière (premier et deuxième grade)

Arrêté du 12 novembre 2012 fixant la composition du jury et Art. 16

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES

Van krachtOfficiële tekst

Les autorités compétentes pour le recrutement dans le premier et le deuxième grade du corps des adjoints des cadres hospitaliers sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.