Arrêté du 16 octobre 2012 relatif à l'entretien professionne · Arrêté du 16 octobre 2012 relatif à l'entretien professionnel annuel des agents non titulaires de l'Etat recrutés à la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 16 octobre 2012 relatif à l'entretien professionne Art. 3

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L'entretien professionnel annuel est réalisé selon les modalités fixées au chapitre Ier de l'arrêté du 16 octobre 2012 susvisé pris en application du décret du 28 juillet 2010 précité.