Arrêté du 13 novembre 2012 portant modification de l'arrêté · Arrêté du 13 novembre 2012 portant modification de l'arrêté du 14 avril 2006 fixant la liste des organisations nationales des personnels et des usagers représentées au conseil territorial de l'éducation nationale

Arrêté du 13 novembre 2012 portant modification de l'arrêté Art. 2

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Le secrétaire général des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.