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Arrêté du 12 novembre 2012 fixant les modalités d'organisati · Arrêté du 12 novembre 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté du 12 novembre 2012 fixant les modalités d'organisati Art. 10

Chapitre II : Examen professionnel pour l'avancement à la classe exceptionnelle

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.