Arrêté du 12 novembre 2012 fixant les modalités d'organisati · Arrêté du 12 novembre 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture Arrêté du 12 novembre 2012 fixant les modalités d'organisati Art. 7 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Geciteerd door Arrêté du 12 novembre 2012 fixant les modalités d'organisati Art. 9 ← Vorige · Art. 5 Inhoud