Arrêté du 30 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 17 novembre · Arrêté du 30 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice)-livreur(se) sur véhicule utilitaire léger

Arrêté du 30 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 17 novembre Art. 4

Van krachtOfficiële tekst

L'annexe à l'arrêté du 17 novembre 2004 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.