Arrêté du 7 novembre 2012 fixant le taux de promotion pour l · Arrêté du 7 novembre 2012 fixant le taux de promotion pour l'accès au grade de capitaine de port du premier grade, classe normale, dans le corps des officiers de port du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie pour les années 2012, 2013 et 2014

Arrêté du 7 novembre 2012 fixant le taux de promotion pour l Art. 2

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La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.