Arrêté du 2 novembre 2012 relatif aux conditions d'organisat · Arrêté du 2 novembre 2012 relatif aux conditions d'organisation, à la nature et au programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 2 novembre 2012 relatif aux conditions d'organisat Art. 5

Van krachtOfficiële tekst

Le présent arrêté est applicable aux examens professionnels organisés à partir de la session 2013.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.