Arrêté du 30 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 26 février Art. 6

L'annexe à l'arrêté du 26 février 2008 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.