Arrêté du 12 novembre 2012 fixant les montants de l'indemnit · Arrêté du 12 novembre 2012 fixant les montants de l'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats des personnels de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

Arrêté du 12 novembre 2012 fixant les montants de l'indemnit Art. 2

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