Arrêté du 29 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2 · Arrêté du 29 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2007 relatif à la création du brevet professionnel option « responsable d'exploitation agricole » selon la modalité des unités capitalisables

Arrêté du 29 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2 Art. 4

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Les dispositions du présent arrêté s'appliquent pour les formations préparant au brevet professionnel option « responsable d'exploitation agricole » (BPREA) mises en œuvre à compter du 1er septembre 2013.