Arrêté du 29 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2 Art. 2
L'unité technique UCT T "réaliser l'éducation et la préparation des jeunes chevaux en vue de leur utilisation" listée dans l'annexe I de l'arrêté du 2 octobre 2007 susvisé est supprimée. Les autres dispositions de l'annexe I restent inchangées.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 octobre 2007
Art. Annexe I