Arrêté du 29 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2 Art. 4
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.