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Arrêté du 30 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2 · Arrêté du 30 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2005 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des officiers de la police nationale

Arrêté du 30 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2 Art. 7

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.