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Arrêté du 6 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 septembre · Arrêté du 6 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » et de l'arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques »

Arrêté du 6 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 septembre Art. 5

Van krachtOfficiële tekst

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.