Décret n° 2012-1248 du 9 novembre 2012 autorisant l'Organisa Art. 4

La réalisation du premier plasma deutérium-tritium est soumise à l'autorisation de l' Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, sur la base d'une mise à jour des éléments pertinents des documents transmis à l'appui de la présente demande.