Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion Art. 64
Section 1 : Le cadre de la gestion budgétaire
Un budget opérationnel de programme décline les objectifs et les résultats attendus d'un programme selon un critère fonctionnel ou géographique. Les crédits du programme et, le cas échéant, ses autorisations d'emplois sont répartis entre un ou plusieurs budgets opérationnels de programme.