Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion Art. 196

Les opérations de trésorerie sont :

1° Le mouvement des disponibilités de l'organisme ;

2° L'escompte et l'encaissement des effets de toute nature émis au profit de l'organisme ;

3° La gestion des fonds au nom et pour le compte de tiers ;

4° L'émission, la conversion, la gestion et le remboursement des emprunts et autres dettes de l'organisme.