Arrêté du 8 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 6 mai 2008 p · Arrêté du 8 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 6 mai 2008 pris pour l'application de l'article R. 5121-21 du code de la santé publique

Arrêté du 8 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 6 mai 2008 p Art. 3

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Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.