Arrêté du 24 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 · Arrêté du 24 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens

Arrêté du 24 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 Art. 2

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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.