Arrêté du 30 octobre 2012 relatif à la mise en œuvre d'un pl · Arrêté du 30 octobre 2012 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le requin taupe en Atlantique

Arrêté du 30 octobre 2012 relatif à la mise en œuvre d'un pl Art. 3

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Le montant de l'aide est calculé, pour chaque navire, en fonction de sa jauge exprimée en UMS (jauge GT) selon le barème figurant en annexe. La jauge retenue pour le calcul est celle figurant au fichier flotte national au 1er janvier 2012.